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                  CODE DE LA SECURITE SOCIALE

TITRE 4 PRESTATIONS A AFFECTATION SPECIALE

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Titre 4 : Prestations à affectation spéciale

Chapitre 1er : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé.

Chapitre 2 : Allocation de logement familiale - Primes de déménagement - Prêts à l'amélioration de l'habitat

Chapitre 3 : Allocation de rentrée scolaire.

Chapitre 4 : Allocation journalière de présence parentale

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