CODE DE LA SECURITE SOCIALE

TITRE 5 CONTROLES

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Titre 5 : Contrôles

 

Chapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, auxrégimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non-salariés des professions non-agricoles.

 

Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et des avocats et aux régimes mentionnés aux articles 1000-2 et 1002 à 1002-4 du code rural

 

Chapitre 3 : Contrôle des budgets - Contrôles divers.

 

Chapitre 3 bis : Contrôle a posteriori et évaluation

 

Chapitre 4 : Contrôle de la Cour des comptes.

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