CODE DE LA SECURITE SOCIALE

TITRE 5 FAUTE DE L'ASSURE OU D'UN TIERS

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Titre 5 : Faute de l'assuré ou d'un tiers

Chapitre 1er : Dispositions générales.

Chapitre 2 : Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur.

Chapitre 3 : Faute inexcusable ou intentionnelle de la victime.

Chapitre 4 : Faute d'un tiers.

Chapitre 5 : Dispositions diverses.

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