CODE DE LA SECURITE SOCIALE

TITRE 6 DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRESTATIONS ET AUX SOINS

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Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales

Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations

Section 1 : Bénéficiaires

Section 2 : Dispositions diverses.

Section 3 : Dispositions d'application.

Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et cartes de santé

Section 5 : Dossier médical personnel

Section 6 : Institut des données de santé

Chapitre 1 bis : Haute Autorité de santé

 

Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins.

Section 1 : Médecins.

Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux

Section 3 : Directeurs de laboratoires.

Section 3.1 : Dispositions communes aux conventions prévues

aux sections 1, 2 et 3

Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques..

Section 5 : Etablissements de soins.

Section 6 : Actions expérimentales.

Section 7 : Centres de santé

Section 8 : Dispositions diverses.

Section 9 : Etablissements thermaux 

Section 10 : Organisation des soins

 

Chapitre 3 : Médicaments remboursables et médicaments agréés pour les collectivités

 

Chapitre 4 : Produits d'origine humaine.

 

Chapitre 5 : Dispositifs médicaux à usage individuel

 

Chapitre 6 : Contrôle médical. 

 

Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales

 

 

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