Chapitre 1er :
Généralités
Chapitre 2 :
Assiette, taux et calcul des cotisations
Chapitre 3 :
Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle
Chapitre 4 :
Contentieux et pénalités.
Chapitre 5 :
Ressources autres que les cotisations
Chapitre 6 :
Dispositions communes.