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Titre
Ier
Crédit
Chapitre Ier
Crédit à la consommation
Section 1
Champ d'application (Articles L311-1 à L311-3 )
Section 2
Publicité (Article L311-4 )
Section 3
Crédit gratuit (Articles L311-5 à L311-7 )
Section 4
Le contrat de crédit (Articles L311-8 à L311-19 )
Section 5
Les crédits affectés (Articles L311-20 à L311-28 )
Section 6
Remboursement anticipé du crédit et défaillance de l'emprunteur
Sous-section 1
Remboursement anticipé (Article L311-29 )
Sous-section 2
Défaillance de l'emprunteur (Articles L311-30 à L311-32 )
Section 7
Sanctions (Articles L311-33 à L311-36 )
Section 8
Procédure (Article L311-37 )
Chapitre II
Crédit immobilier
Section 1
Champ d'application (Articles L312-1 à L312-3 )
Section 2
Publicité (Articles L312-4 à L312-6 )
Section 3
Le contrat de crédit (Articles L312-7 à L312-14-1 )
Section 4
Le contrat principal (Articles L312-15 à L312-20 )
Section 5
Remboursement anticipé du crédit et défaillance de l'emprunteur
Sous-section 1
Remboursement anticipé (Article L312-21 )
Sous-section 2
Défaillance de l'emprunteur (Article L312-22 )
Sous-section 3
Dispositions communes (Article L312-23 )
Section 6
La location-vente et la location assortie d'une promesse de vente
(Articles L312-24 à L312-31 )
Section 7
Sanctions (Articles L312-32 à L312-35 )
Section 8
Procédure (Article L312-36 )
Chapitre III
Dispositions communes
Section 1
Le taux d'intérêt
Sous-section 1
Le taux effectif global (Articles L313-1 à L313-2 )
Sous-section 2
Le taux d'usure (Articles L313-3 à L313-6 )
Section 2
Les cautions (Articles L313-7 à L313-10 )
Section 3
Rémunération du vendeur (Article L313-11 )
Section 4
Délais de grâce (Article L313-12 )
Section 5
Lettres de change et billets à ordre (Article L313-13 )
Section 6
Pouvoirs d'enquête (Article L313-14 )
Section 7
Textes d'application (Article L313-15 )
Section 8
Dispositions d'ordre public (Article L313-16 )
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