REPERTOIRE LEGISLATIF

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TITRE II
Des garanties

Chapitre Ier
Dispositions générales sur le gage commercial (Articles L521-1 à L521-3 )
Chapitre II
Des dépôts en magasins généraux

Section 1
De l'agrément, de la cession et de la cessation d'exploitation (Articles L522-1 à L522-13 )

Section 2
Des obligations, des responsabilités et des garanties (Articles L522-14 à L522-19 )

Section 3
Du fonctionnement et du contrôle (Articles L522-20 à L522-23 )

Section 4
Des récépissés et des warrants (Articles L522-24 à L522-37 )

Section 5
Des sanctions (Articles L522-38 à L522-40 )

Chapitre III
Du warrant hôtelier (Articles L523-1 à L523-15 )
Chapitre IV
Du warrant pétrolier (Articles L524-1 à L524-21 )
Chapitre V
Du nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement (Articles L525-1 à L525-20 )

Chapitre VI 

De la protection de l'entrepreneur individuel et de son conjoint

 Section 1

« De la déclaration d'insaisissabilité »,

 Section 2

« De l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée

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