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L'emprunteur peut toujours, à son initiative,
rembourser par anticipation sans indemnité, en partie ou en totalité,
le crédit qui lui a été consenti. Toutefois, le prêteur peut
refuser un remboursement partiel anticipé inférieur à un montant
fixé par décret.
Le premier alinéa ne s'applique pas aux contrats
de location, sauf si ces contrats prévoient que le titre de propriété
sera finalement transféré au locataire.
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