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Titre
III
Traitement des situations de surendettement
Surendettement
(article L 330-1)
Chapitre Ier
De la procédure devant la commission de surendettement des particuliers
(Articles L331-1 à L331-11 )
Chapitre II
Des
compétences du juge de l'exécution en matière de traitement des
situations de surendettement (Articles L332-1 à L332-3 )
Chapitre II
Redressement judiciaire civil (Article L332-4 )
Chapitre III
Dispositions communes (Articles L333-1 à L333-8 )
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