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Arbitrage international ARBITRAGE ALLEMAGNE ARBITRAGE AUTRICHE ARBITRAGE BELGIQUE ARBITRAGE CCI ARBITRAGE ITALIE ARBITRAGE SUEDE ARBITRAGE UK ARBITRAGE US ARBITRAGE DIVERS Justice en ligne, justice de demain ?, Moatti Neuer, Laurence, Les Petites Affiches, n° 242, 05/12/2001, pp. 7-12 Quel avenir pour le cyberarbitrage et la cybermédiation? (Directive européenne relative au commerce électronique, 8 juin 2000, 2000/ 31/ CE, article 17), Robert, Jacques-Antoine ; Laveau, Brice, Décideurs Juridiques et Financiers, n° 29, 01/09/2001, pp. 60-61 Réflexion sur l'arbitrage électronique dans le commerce international (1) Articles 6, 7 alinéa 2, 10, 12, 28, 29 de la loi type de la CNUDCI du 21 juin 1985 ; article I paragraphe 2 de la convention de Genève ; article II de la Convention de New York ; Cour de cassation, première Chambre civile, 11 octobre 1989 ; directive du 20 mai 1997 ; Directive numéro 93-13 CEE du 5 avril 1993 ; articles 4 paragraphe 1, 20, 21, 28 du règlement d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) ; règlement du cybertribunal ; articles 48, 54 du règlement de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ; article 1057 du Code de procédure civile néerlandais ; article 1701 du Code belge,
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