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Article on Internet Stock Fraud

 

Le consommateur d’épargne

 

Le consommateur d’épargne sur les réseaux de commerce électronique doit faire l’objet d’une protection à un double titre.

Tout d’abord, il convient de s’assurer que les sites concernés ne se livrent pas à des pratiques réprimées par le droit financier, par exemple la fourniture irrégulière d’informations financières réglementées, ou la manipulation des cours des titres de sociétés. En effet, sous réserve des aspects relatifs à la liberté d’établissement et de prestation de services, les activités financières sont réglementées par des dispositions nationales, si bien que tous les espaces juridiques ne connaissent pas les mêmes infractions financières ou qu’il existe des divergences dans la définition des délits financiers. En raison de la liberté d’établissement au sein de l’Union Européenne, et en l’absence d’harmonisation des critères des infractions, certains opérateurs pourraient ainsi choisir de s’établir dans un « paradis réglementaire », pour échapper à l’application des lois contraignantes.

Ensuite, il convient de s’assurer que le niveau harmonisé de protection du consommateur est étendu à l’hypothèse de la souscription de produits financiers en ligne. C’est l’objet de la proposition de directive concernant la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs (JOCE n° C 985/10 du 11.12.1998). La proposition ne remet en cause le cadre réglementaire déjà existant, notamment en matière de services d’investissement, d’assurances et d’activités bancaires. Elle repose sur l’idée que le consommateur ayant accès à des services financiers par le biais de la commercialisation à distance doit bénéficier de la même information qu’un client qui s’adresserait à des réseaux de distribution plus classiques.

En termes de protection, le texte prévoit :

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- l’octroi d’un temps de réflexion au consommateur précédant la conclusion du contrat

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- l’octroi du droit de rétractation dans certains cas. Le consommateur pourra notamment en faire usage lorsqu’il n’aura pas pu exercer convenablement son droit de réflexion et prendre réellement connaissance des conditions du contrat proposé. Il pourra également se rétracter quant il aura été victime d’un «harcèlement commercial» durant le délai de réflexion.

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- l’obligation d’information des professionnels sur l’existence du délai de réflexion et du droit de rétractation.

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- l’interdiction de fournitures non sollicitées.

 

Les forums

Les forums, ou "chats" sont des lieux de discussion. Ils posent le problème des rumeurs et des manipulations. Les internautes boursiers  en revanche sont 32% à se connecter sur des forums de discussion dans l'espoir d'y trouver le bon tuyau.

Articles 

Boursicoteurs: attention à ne pas être pris pour des gérants professionnels,  Couderc, Hervé-Antoine, Option Finance, 24/07/2000, p 20

impot de bourse et courtage en ligne

L'impôt de bourse est-il dépassé ?, Vernay, Marie-France,  Banque
NUMÉRO 616,  01/07/2000, pp 44-45

ordres électroniques, signature 

Réglementation

Décision générale du Conseil des marchés financiers n°99-07 relative aux prescriptions et recommandations pour les prestataires de services d'investissement offrant un service de réception-transmission ou d'exécution d'ordres de bourse comportant une réception des ordres via Internet

Commission des opérations boursières, recommandation du 3 mai 1999 

Doctrine

Trading par Internet : quelle information pour les clients ? ; Poudelet, François,  Option Finance, 22/05/2000,pp  31-31

La passation des ordres de bourse via Internet, Ruet, Laurent
SOURCE Revue de droit bancaire et de la Bourse, 01/05/2000, pp 194-200

La réglementation de l'utilisation Internet dans la passation des ordres de Bourse, Ruet, Laurent, Droit des sociétés, 01/06/2000, 6-12

 

 

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