COMMERCE INTERNATIONAL  CONTRATS INTERNATIONAUX MARCHES PUBLICS 

FTC E commerce and the internet

DIRECTIVE DU 8 JUIN 2000 SUR LE COMMERCE ELECTRONIQUE

La création de nouveaux services par le commerce électronique

Bien que toute classification ou description des services soit temporaire, les activités que l’on associe au commerce électronique vont  des galeries marchandes virtuelles aux services variés on-line, etc. Le commerce électronique pour le moment permet de parvenir directement au consommateur où qu’il soit et d’offrir au consommateur la possibilité de recevoir ou d’acheter des produits ou services en contractant en ligne. Il permet d’avoir la réaction directe du consommateur, et de personnaliser l’offre. Dans la mesure où la connexion en ligne supprime les distances physiques, le commerce électronique permet une mondialisation de l’offre. 

Outre la vente directe, les services on-line sont des services de publication et d’information, avec des composantes, telles que nouvelles, météo, banques de données en ligne. Pour des services, tels que les informations sur les transports ou sur des spectacles, ils sont souvent assortis de possibilité de commande directe.

La Banque directe offre la possibilité par téléphone (fixe ou mobile), Internet ou Minitel, de consultation des comptes, de services de transfert et généralement d’opérations bancaires. L’assurance directe permet d’offrir les services par téléphone, Internet ou Minitel. Les services boursiers se développent de façon similaire, s’appuyant sur les services d’information boursière et financière, les sites d’éditeurs économiques de la presse, mais aussi sur les sites spécialisés. 

Les techniques de compression d’information permettent le téléchargement de musique, de jeux vidéo ou de films à la demande. 

De façon générale, il s’agit de toutes les activités reposant sur une combinaison de l’informatique et des réseaux de communication, visant les professionnels comme les consommateurs, les services marchands, l’éducation, la santé. Les moyens sont la télévision, l’ordinateur, le Minitel, les canaux de distribution, les réseaux téléphonique ou câblés, avec transmission par fils, voies hertziennes ou câbles optiques, Internet, les mobiles, les CD-ROMs, etc.   

Liens

Law and e-commerce

http://www.ispo.cec.be/ecommerce/legal/legal.html

Centre de Recherche Informatique et Droit

http://www.droit.fundp.ac.be/crid/default.htm

Internet.com Guide e-commerce

RECHERCHE JURIDIQUE