Le contenu des sites présente des caractères spécifiques compte tenu des possibilités de création, de diffusion, de communication sur les sites résultant des caractéristiques techniques de l'internet.

Protection contre le contenu

Les méthodes de diffusion pose des problèmes tels que la prescription, le caractère public ou privé (secret de la correspondance vs diffamation).

Elles posent des problèmes de possibilité d'accès aux contenus et de protection des publics et donc  inversement de possibilité de filtrage et de labellisation des sites.

La protection contre la pornographie, etc. pose le problème de la loi applicable et de la compétence juridictionnelle, mais aussi de l'efficacité des moyens de protection.

Protection du contenu

La protection du contenu entraine des interrogations sur le régime de la création des sites: oeuvres collectives, création salariée, brevetabilité des éléments de sites

La diffusion du contenu dans le contexte numérique pose des questions quant à la protection et au titulaire des droits.

Le régime du droit d'auteur  doit être adapté à l'évolution des moyens techniques de transmission et de copie.

Les liens hypertextes sous le régime de la liberté contrôlée,  Haas, Gérard ; de Tissot, Olivier, Les annonces de la Seine, 20/03/2000, pp. 1-3

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