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PrescriptionLa Cour de Cassation, par arrêt du 16 octobre 2001, a confirmé que le délai de prescription en matière de diffamation sur Internet courait à partir de la première parution du message à l'intention des internautes, et non à compter de son retrait de la circulation. La solution générale de "la première date de publication" s'applique donc comme pour la presse et l'édition. (Cass. Crim. 16 octobre 2001) DIFFAMATION SUR INTERNET Cass. Crim. 30 janvier 2001 ArticlesCalcul de la prescription pour les délits d'injures publiques raciales, diffamation publique raciale et autres délits de prescription commis sur Internet, n. sous Cour d'appel de Paris, 15 décembre 1999, X contre Ministère public, LICRA, MRAP et UEJF ; Cour de cassation, 21 mars 2000, X contre Ministère public, LICRA, MRAP et UEJF, Galloux, Jean-Christophe, Communication Commerce électronique, 01/06/2000, pp 25-25 |
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