LE DROIT CONTEMPORAIN DES CONTRATS

Le droit des contrats tel qu'il figure dans le Code Civil reste très proche de celui qu'il était en 1804. Le droit contemporain des contrats a cependant été bouleversé par la spécialisation et la multiplication des contrats, le développement de groupes de contrats se formant par chaines ou ensembles avec des degrés divers de dépendance et de complexité, par l'évolution de certains contrats, dans le cadre de la socialisation, de la collectivisation et de la publicisation de certains contrats, vers un caractères institutionnel.

En même temps il y a depuis quelques années, dans un renouveau de libéralisme, un retour vers une plus grande liberté contractuelle. Après un développement toujours croissant de la réglementation étatique, un retour vers l'autonomie des contrats accompagne un processus qualifié de déréglementation. La forme contractuelle et la négociation connaissent un nouvel essor.

Le droit commun des contrats éclate sous l'influence de règles particulières, les contrats se diversifient en statuts de plus en plus spéciaux.

Le droit français, marqué par la distinction entre contrats civils et contrats commerciaux, se scinde en droit des contrats de consommation et des contrats entre professionnels. Le droit français est par ailleurs marqué par la distinction entre contrats civils et contrats administratifs.

Dans le cadre de la spécialisation des contrats s'est développé l'expression de "contrats de l'informatique".

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