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DIRECTIVE DU 16 SEPTEMBRE 2002 RELATIVE A LA CONCURRENCE DANS LES MARCHES DES RESEAUX ET DES SERVICES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

OUVERTURE DES TELECOMMUNICATIONS A LA CONCURRENCE

Droit Européen

Projets de directives ; Communication de la commission au Parlement et au conseil sur l'organisation et la gestion de l'Internet ; Règlement de la commission concernant l'application de l'article 81 du traité de la Communauté Européenne des catégories d'accords verticaux et de pratiques concertées

Doctrine

Les enjeux pour la concurrence des marchés liés à Internet et au commerce électronique, Buigues, Pierre A, Gazette du Palais, 23/06/2000, pp 6-17

CONCURRENCE-DROIT EUROPEEN

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