L'Internet est considéré aux Etats Unis comme une véritable zone de libre échange pour les biens et services électroniques exempté de toutes taxes.

La France hésite entre l'absence de taxes, la création d'impôts nouveaux et l'application au Net des impôts existants.

En ce qui concerne la fiscalité des revenus la question qui se pose est celle du fait générateur. La localisation est difficile car différentes solutions sont possibles : lieu du vendeur, du client, du fournisseur d'accès ou du site web.

L'aspect mondial de l'Internet, la dématérialisation résultant des techniques numériques et la dépersonnalisation pose des difficultés dans l'application de la loi fiscale par les difficultés de localisation qui en résultent. Le principe de base du droit fiscal est en effet la territorialité. Le critère habituel est celui du siège de l'entreprise ou accessoirement de l'établissement stable. La question qui se pose est ainsi de savoir en l'absence de galerie marchandes physiques si le serveur constitue un établissement stable.

De la même façon en matière de TVA il s'agit de savoir comment assujettir éventuellement les prestations et les contenus.