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lexinter.net FOURNISSEUR D'ACCES
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Le fournisseur d'accès permet à l'internaute d'entrer sur le réseau et d'y "surfer". Il s'agit d'un prestataire de services technique, mettant en relation ses abonnés avec les sites ou les autres utilisateurs. Les contrats d'accès sont des contrats
d'adhésion qui sont proposés soit aux entreprises soit dans les cas les plus
nombreux au grand public. Ils sont donc soumis au droit de la consommation. Le contrat d'accès doit contenir les points essentiels suivants
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