L'accès aux informations est réglementé par la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 .
.La collecte et le traitement des informations sont réglementés pour protéger la vie privée. La loi de 1978 distingue plusieurs types d'informations ;
 | les informations "dangereuses" : |
elles font aparaitre les origines raciales ou les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, les appartenances syndicales. Il est interdit (art. 31) formellement de les ficher pour empêcher que ces informations soient utilisées à des fins discriminatoires.
Seules les groupements politiques, philosophiques ou religieux peuvent les collecter afin de tenir un registre de leurs membres
| Les informations "indiscrètes" |
Elles dévoilent certains aspects de la vie privée sans faire apparaitre les origines ni les opinions de la personne.
La collecte de ces fichiers doit faire l'objet pour les personnes physiques ou les entreprises d'une déclaration préalable.
Il en est ainsi des fichiers clients, du personnel, etc.
| les informations "inoffensives" |
Elles peuvent faire l'objet d'une déclaration simplifiée
Cette réglementation peut paraitre désuète et inadaptée à l'époque où l'évolution des capacités de stockage et de traitement, l'évolution des techniques de gestion documentaire, font que les fichiers informatiques ne correspondent plus à la vision simpliste du législateur : un document Word est un fichier. De nombreuses informations sont stockées permettant de faire aparaitre même les informations dangereuses, comme les informations sur le paiement de cotisations ou l'achat de publications.