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ACTUALITE DOCTRINALEL'internet
L'internet est un réseau mondial, auquel l'accès se fait grâce à un fournisseur d'accès (ISP Internet service provider ou Internet access provider). La toile mondiale (World Wide Web) se caractérise par l'utilisation d'un protocole de communication fondée sur la méthode de liens, l'hypertexte, l'HTTP. Sur le plan technique les accès diffèrent par les vitesses de débit, les modalités de connexion (réseau cablé, téléphonique, satellite ou cellulaire). La connexion exige un modem (modulateur/démodulateur), qui est différent selon qu'il s'agit du réseau téléphonique ou du réseau cablé. Le fournisseur d'accès fournit un logiciel d'installation qui permet la connexion, un logiciel de navigation et un logiciel de gestion du courrier. Le fournisseur d'accès propose sa page d'accès comme point de départ vers les sites de l'internet. L'utilisateur est à la fois destinataire de contenu et éventuellement producteur, qu'il s'agisse de pages personnelles ou de sites d'entreprises. Le réseau donne accès, par l'intermédiaire des fournisseurs d'accès, aux sites qui sont hébergés par des fournisseurs de services. L'internaute est guidé par des portails, et peut rechercher par des moteurs de recherche. L'exploitation des informations se fait par des navigateurs. Normes techniques La confiance du consommateur repose sur ce que les américains appellent les “ autoroutes de l’information ” et sur l’existence de “ règles de circulation ” : signatures numériques, services d’accès conditionnel, certification de documents et de signatures, systèmes de paiement, protection des données nominatives, cryptage etc. Pour le développement des télécommunications et du commerce électronique, la Directive n° 98/48 du 20 juillet 1998 a modifié la directive 98/34/CE et instaure une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques. Internet law and policy forum
IFLR : Internet and international practicelegalis droit et informatiquethe autonomous contracthttp://www.cisg.law.pace.edu/cisg/biblio/amissah2.html
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