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Le MP3Le PM3 (MPEG layer III) est un format de compression pour la diffusion de fichiers audio. Les sons inaudibles sont éliminée pour permettre la diminution de taille du fichier Le format MP3 permettant de télécharger facilement des oeuvres musicales, de nombreux sites se sont créés pour permettre de télédécharger gratuitement de la musique sur Internet. Des lecteurs portables MP3 permettent l'écoute de l'oeuvre, des graveurs de CD-ROM en facilitant la reproduction. Ces équipements sont largement diffusés, et produits souvent par les entreprises qui sont par ailleurs éditeurs de musique. Le délit de contrefaçonLes copies de phonogrammes ne sont autorisées par la loi (Code de propriété intellectuelle) que si elle sont réservées à l'usage strictement privé du copiste. La violation de cette limitation constitue un délit passible de deux ans de prison et d'un million de francs d'amende (C.P.I, alr L 335-2 et 335-4) Les organismes chargés de la lutte antipiraterie et les éditeurs de musique ont intenté de multiples procédures contre les sites proposant des fichiers MP3 illicites. v. www.sacem.fr v. Napster les sites "légaux" : Emusic, Musicbank, mp3.com portail musical : Liste.com Le nouveau public : réflexions comparatistes sur les décisions Napster et MP3.com, Lefranc, David, Le Dalloz, n° 1, 04/01/2001, pp 107-112
CryptageDifférents éditeurs, dont certains des majors, font du téléchargement payant en utilisant des techniques de cryptage.
Informatique, communications et créations immatérielles : chronique numéro 13 (troisième partie), n.sous Tribunal correctionnel de Valence, 2 juillet 1999, ministère public contre Drouot ; Tribunal de Grande Instance de Montpellier, 24 septembre 1999, ministère public, SDRM et SCPP contre D, Daverat, Xavier, Les Petites Affiches, 11/07/200 Contrefaçon de phonogrammes sur Internet grâce aux liens hypertextes et aux fichiers MP3, n.sous Tribunal de grande instance de Saint-Étienne, 6 décembre 1999 SACEM et autres contre Roche et Battie, Caron, Christophe, Communication Commerce électronique, 01/07/2000, pp 26-27 |
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