|
|
L'existence d'un "objet certain qui forme la matière de l'engagement" est l'une des exigences de formation du contrat prévue par l'article 1108 du Code Civil. L'accord de volonté doit porter sur un contenu déterminé , cette exigence étant destinée à protéger les intérêts des parties au contrat , ce contenu devant être licite dans le respect de l'intérêt général. L'objet, qui est ce que veulent les parties, se distingue de la cause, qui est la raison pour laquelle elles le veulent. Cette exigence d'un objet est développée dans les articles 1126 et suivant du Code Civil. |
|
|