Nom de domaine    Marques

Parasitisme et dénigrement

La protection du nom de domaine peut être assurée par l'action en contrefaçon, mais aussi par une action sur la base du parasitisme et du dénigrement. C'est ainsi que la Cour de Versailles , par arrêt en date du 22 novembre 2001, a ordonné la radiation des noms de domaine Zebanque et Ze bourse en indiquant que 'la société 1.2.3. Multimédia avait nécessaire connaissance, lors de la réservation des noms de domaine, des projets et des dépôts de marque de Zebank qui n'avait pu échapper à leur attention lors des recherches d'antériorités qu'elles n'ont pas manqué d'effectuer, qu'elle n'a manifestement eu d'autre but que de chercher  à en monnayer le transfert à la société Zebank, voire à profiter indûment des importants investissements, notamment en publicité, consentis par celle-ci, pour accroître la fréquentation de leurs propres sites" (Concurrence actualités n°347, 10 janvier 2002)

Jurisprudence

Cour d'appel de Versailles, 14 ème Chambre, 29 mars 2000, Loïc L. contre La commune Élancourt, Ordonnance de référé, n. Beaujard, Véronique, Expertises des systèmes d'information, 01/07/2000, pp 232-233

Noms de domaine : florilège jurisprudentiel, Caron, Christophe, Communication Commerce électronique, 01/06/2000, pp 18-22

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