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La propriété intellectuelle se réfère aux créations de l'esprit. Elle inclut les oeuvres littéraires et artistiques , les dessins et modèles, les images et les inventions. Elle inclut d'autre part les symboles.

On distingue d'une part le droit d'auteur, qui couvre les oeuvres littéraires et artistiques et d'autre part la propriété industrielles, qui couvre les inventions (brevets) les marques et modèles industriels et les indications géographiques.

Les oeuvres littéraires et artistiques se réfère à la littérature ( romans, pièces de théatre, poèmes, films) les oeuvres d'art (peinture, dessins, sculptures,  photographies, architecture) . 

Outre le droit d'auteur, la propriété intellectuelle se compose de droits connexes du droit d'auteur qui sont ceux qui sont conférés aux artistes interprètes ou exécutants les oeuvres sur leurs prestations, aux producteurs d'enregistrements sur ceux c-ci et aux  organismes de radio-télédiffusion  sur leurs programmes.

DIRECTIVE DU 22 MAI 2001 SUR L'HARMONISATION DU DROIT D'AUTEUR ET DES DROITS VOISINS DANS LA SOCIETE DE L'INFORMATION

Propriété intellectuelle dans le Monde

 

Portail de la Propriété Intellectuelle

www.ccip.fr/inpi/portail

 

Association française pour la protection internationale du droit d’auteur

Société des auteurs et compositeurs dramatiques

 

SACEM Société des Auteurs et compositeurs de Musique

 

ADAGP Société des auteurs dans les arts plastiques et graphiques

 

 

Société Civile des auteurs multimédia

 

 

Société des Gens de Lettres
http://www.afpida.org/ http://www.sacd.fr/index2.asp http://www.sacem.fr/ http://www.adagp.fr/ http://www.scam.fr/ http://www.sgdl.org/

 

 

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