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Section 1
Fonctions particulières exercées en
matière civile
Sous-section 1
Le président du tribunal de grande
instance
(Articles L213-1 à L213-2)
Sous-section 3
Le juge aux affaires familiales
(Articles L213-3 à L213-4)
Sous-section 4
Le juge de l'exécution
(Articles L213-5 à L213-7)
Sous-section 5
Le juge des libertés et de la
détention
(Article L213-8)
Section 2
Fonctions particulières exercées en
matière pénale
(Articles L213-9 à L213-11)
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