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JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRE
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TITRE Ier
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE


Chapitre Ier
Institution et compétence (Articles L211-1 à L211-2)
 
Section 1
Compétence matérielle
Sous-section 1
Compétence commune à tous les tribunaux de grande instance (Articles L211-3 à L211-9)
Sous-section 2
Compétence particulière à certains tribunaux de grande instance (Articles L211-10 à L211-12)


Chapitre II
Organisation et fonctionnement
 
Section 1
Le service juridictionnel (Articles L212-1 à L212-5)
Section 2
Le parquet (Article L212-6)


Chapitre III
Fonctions particulières
 
Section 1
Fonctions particulières exercées en matière civile
Sous-section 1
Le président du tribunal de grande instance (Articles L213-1 à L213-2)
Sous-section 3
Le juge aux affaires familiales (Articles L213-3 à L213-4)
Sous-section 4
Le juge de l'exécution (Articles L213-5 à L213-7)
Sous-section 5
Le juge des libertés et de la détention (Article L213-8)
Section 2
Fonctions particulières exercées en matière pénale (Articles L213-9 à L213-11)


Chapitre IV
La commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Articles L214-1 à L214-2)

Chapitre V
Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Articles L215-1 à L215-2)

 
TITRE II
LE TRIBUNAL D'INSTANCE


Chapitre Ier
Institution et compétence (Articles L221-1 à L221-3)
 
Section 1
Compétence matérielle
Sous-section 1
Compétence civile du tribunal d'instance (Articles L221-4 à L221-5)
Sous-section 2
Compétence du juge du tribunal d'instance (Articles L221-6 à L221-8)
Sous-section 3
Compétence du juge des tutelles (Article L221-9)
Sous-section 4
Compétence du tribunal de police (Article L221-10)


Chapitre II
Organisation et fonctionnement
 
Section 1
Le service juridictionnel (Articles L222-1 à L222-2)
Section 2
Le ministère public (Article L222-3)


Chapitre III
Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Articles L223-1 à L223-7)

 
TITRE III
LA JURIDICTION DE PROXIMITÉ


Chapitre Ier
Institution et compétence (Articles L231-1 à L231-2)
Section 1
Compétence civile (Articles L231-3 à L231-5)
Section 2
Compétence pénale (Article L231-6)


Chapitre II
Organisation et fonctionnement

Section 1
Le service juridictionnel (Articles L232-1 à L232-2)
Section 2
Le ministère public (Article L232-3)


 
TITRE IV
LA COUR D'ASSISES


Chapitre unique (Article L241-1)

 
TITRE V
LES JURIDICTIONS DES MINEURS


Chapitre Ier
Le tribunal pour enfants
 
Section 1
Institution et compétence (Articles L251-1 à L251-2)
Section 2
Organisation et fonctionnement (Articles L251-3 à L251-6)


Chapitre II
Le juge des enfants (Articles L252-1 à L252-5)

Chapitre IV
La cour d'assises des mineurs (Article L254-1)

 
TITRE VI
AUTRES JURIDICTIONS D'ATTRIBUTION


Chapitre unique (Article L261-1)

 

 

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