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JURIDICTIONS DU SECOND DEGRE
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TITRE Ier
LA COUR D'APPEL


Chapitre Ier
Compétence
 
Section 1
Dispositions générales (Article L311-1)
Section 2
Dispositions particulières (Articles L311-2 à L311-6)
Section 3
Dispositions relatives au premier président (Article L311-7)
Section 4
Dispositions particulières à certaines chambres de la cour d'appel (Articles L311-8 à L311-9)
Section 5
Dispositions particulières à certaines cours d'appel (Articles L311-10 à L311-14)


Chapitre II
Organisation et fonctionnement
 
Section 1
Les formations de la cour d'appel
Sous-section 1
Dispositions générales (Articles L312-1 à L312-3)
Sous-section 2
Dispositions particulières à certaines formations (Articles L312-4 à L312-6)
Section 2
Le parquet général (Article L312-7)


Chapitre III
Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Articles L313-1 à L313-2)

 
TITRE II
LA COUR D'ASSISES STATUANT EN APPEL


Chapitre unique (Article L321-1)

 
TITRE III
LA COUR NATIONALE DE L'INCAPACITÉ ET DE LA TARIFICATION DE L'ASSURANCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL


Chapitre unique (Article L331-1)

 

 

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