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LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
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NOUVELLE PARTIE LEGISLATIVE

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CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE
(Nouvelle partie Législative)

 

Sous-section 1 : Le président du tribunal de grande instance

Article L213-1

   Le président du tribunal de grande instance a compétence dans les matières déterminées par la loi et le règlement.
 

Article L213-2

   En toutes matières, le président du tribunal de grande instance statue en référé ou sur requête.
 

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