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Chapitre Ier
Institution et compétence
(Articles L211-1 à L211-2)
Section 1
Compétence matérielle
Sous-section 1
Compétence commune à tous les
tribunaux de grande instance
(Articles L211-3 à L211-9)
Sous-section 2
Compétence particulière à certains
tribunaux de grande instance
(Articles L211-10 à L211-12)
Chapitre II
Organisation et fonctionnement
Section 1
Le service juridictionnel
(Articles L212-1 à L212-5)
Section 2
Le parquet
(Article L212-6)
Chapitre III
Fonctions particulières
Section 1
Fonctions particulières exercées en
matière civile
Sous-section 1
Le président du tribunal de grande
instance
(Articles L213-1 à L213-2)
Sous-section 3
Le juge aux affaires familiales
(Articles L213-3 à L213-4)
Sous-section 4
Le juge de l'exécution
(Articles L213-5 à L213-7)
Sous-section 5
Le juge des libertés et de la
détention
(Article L213-8)
Section 2
Fonctions particulières exercées en
matière pénale
(Articles L213-9 à L213-11)
Chapitre IV
La commission d'indemnisation des victimes
d'infractions
(Articles L214-1 à L214-2)
Chapitre V
Dispositions particulières aux départements
du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
(Articles L215-1 à L215-2)
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