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LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE LE TRIBUNAL D INSTANCE ET LA JURIDICTION DE PROXIMITE
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NOUVELLE PARTIE LEGISLATIVE

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Titre Ier
Le tribunal de grande instance


Chapitre Ier
Dispositions générales

 
Section II
Organisation (Article L311-5)
Section III
Fonctionnement
Sous-section I
Dispositions relatives au service des chambres du tribunal (Article L311-8)
Sous-section II
Dispositions relatives au juge unique, au juge de la mise en état et au juge de l'exécution (Articles L311-10 à L311-13)
Section IV
Les chambres détachées (Articles L311-16 à L311-18)


Chapitre II
Dispositions particulières à certaines matières

 

Section I
Dispositions particulières en matière familiale (Articles L312-1 à L312-1-1)
Section II
Dispositions particulières en matière de brevets d'invention et d'obtentions végétales (Article L312-2)


 
Titre II
Le tribunal d'instance


Chapitre Ier
Dispositions générales

 
Section I
Institution et compétence (Articles L321-2 à L321-2-3)
Section II
Organisation (Article L321-3)


Chapitre III
Attributions non juridictionnelles
(Article L323-1)

 
Titre III
La juridiction de proximité


Chapitre unique
Dispositions générales

 
Section I
Institution, compétence et fonctionnement (Articles L331-2 à L331-2-1)

 
Section II
Organisation (Articles L331-6 à L331-8)

 

 

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