LIVRE Ier
DISPOSITIONS COMMUNES AUX JURIDICTIONS
JUDICIAIRES
TITRE Ier
PRINCIPES
GÉNÉRAUX
Chapitre unique
(Articles
L111-1 à L111-11)
TITRE II
RÈGLES GÉNÉRALES D'ORGANISATION ET DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre Ier
Les juges
Section 1
Composition des juridictions
(Articles L121-1 à L121-2)
Section 2
Le service juridictionnel
(Articles L121-3 à L121-4)
Chapitre II
Le
ministère public
Section 1
Organisation
(Articles L122-1 à L122-3)
Section 2
Fonctionnement
(Article L122-4)
Chapitre III
Le greffe
(Articles L123-1 à L123-2)
TITRE IV
RESPONSABILITÉ DU FAIT DU FONCTIONNEMENT DU
SERVICE DE LA JUSTICE
Chapitre unique
(Articles L141-1 à L141-2)
LIVRE II
JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRÉ
TITRE Ier
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Chapitre Ier
Institution et compétence
(Articles L211-1 à L211-2)
Section 1
Compétence matérielle
Sous-section 1
Compétence commune à tous les
tribunaux de grande instance
(Articles L211-3 à L211-9)
Sous-section 2
Compétence particulière à certains
tribunaux de grande instance
(Articles L211-10 à L211-12)
Chapitre II
Organisation et fonctionnement
Section 1
Le service juridictionnel
(Articles L212-1 à L212-5)
Section 2
Le parquet
(Article L212-6)
Chapitre III
Fonctions particulières
Section 1
Fonctions particulières exercées en
matière civile
Sous-section 1
Le président du tribunal de grande
instance
(Articles L213-1 à L213-2)
Sous-section 3
Le juge aux affaires familiales
(Articles L213-3 à L213-4)
Sous-section 4
Le juge de l'exécution
(Articles L213-5 à L213-7)
Sous-section 5
Le juge des libertés et de la
détention
(Article L213-8)
Section 2
Fonctions particulières exercées en
matière pénale
(Articles L213-9 à L213-11)
Chapitre IV
La commission d'indemnisation des victimes
d'infractions
(Articles L214-1 à L214-2)
Chapitre V
Dispositions particulières aux départements
du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
(Articles L215-1 à L215-2)
TITRE II
LE TRIBUNAL D'INSTANCE
Chapitre Ier
Institution et compétence
(Articles L221-1 à L221-3)
Section 1
Compétence matérielle
Sous-section 1
Compétence civile du tribunal
d'instance
(Articles L221-4 à L221-5)
Sous-section 2
Compétence du juge du tribunal
d'instance
(Articles L221-6 à L221-8)
Sous-section 3
Compétence du juge des tutelles
(Article
L221-9)
Sous-section 4
Compétence du tribunal de police
(Article L221-10)
Chapitre II
Organisation et fonctionnement
Section 1
Le service juridictionnel
(Articles L222-1 à L222-2)
Section 2
Le ministère public
(Article L222-3)
Chapitre III
Dispositions particulières aux départements
du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
(Articles L223-1 à L223-7)
TITRE III
LA JURIDICTION DE PROXIMITÉ
Chapitre Ier
Institution et compétence
(Articles L231-1 à L231-2)
Section 1
Compétence civile
(Articles L231-3 à L231-5)
Section 2
Compétence pénale
(Article
L231-6)
Chapitre II
Organisation et fonctionnement
Section 1
Le service juridictionnel
(Articles L232-1 à L232-2)
Section 2
Le ministère public
(Article L232-3)
TITRE IV
LA COUR D'ASSISES
Chapitre unique
(Article L241-1)
TITRE V
LES JURIDICTIONS DES MINEURS
Chapitre Ier
Le tribunal pour enfants
Section 1
Institution et compétence
(Articles L251-1 à L251-2)
Section 2
Organisation et fonctionnement
(Articles L251-3 à L251-6)
Chapitre II
Le juge des enfants
(Articles L252-1 à L252-5)
Chapitre IV
La cour d'assises des mineurs
(Article L254-1)
TITRE VI
AUTRES JURIDICTIONS D'ATTRIBUTION
Chapitre unique
(Article L261-1)
LIVRE III
JURIDICTIONS DU SECOND DEGRÉ
TITRE Ier
LA COUR D'APPEL
Chapitre Ier
Compétence
Section 1
Dispositions générales
(Article
L311-1)
Section 2
Dispositions particulières
(Articles
L311-2 à L311-6)
Section 3
Dispositions relatives au premier
président
(Article L311-7)
Section 4
Dispositions particulières à certaines
chambres de la cour d'appel
(Articles L311-8 à L311-9)
Section 5
Dispositions particulières à certaines
cours d'appel
(Articles L311-10 à L311-14)
Chapitre II
Organisation et fonctionnement
Section 1
Les formations de la cour d'appel
Sous-section 1
Dispositions générales
(Articles L312-1 à L312-3)
Sous-section 2
Dispositions particulières à
certaines formations
(Articles L312-4 à L312-6)
Section 2
Le parquet général
(Article L312-7)
Chapitre III
Dispositions particulières aux départements
du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
(Articles L313-1 à L313-2)
TITRE II
LA COUR D'ASSISES STATUANT EN APPEL
Chapitre unique
(Article L321-1)
TITRE III
LA COUR NATIONALE DE L'INCAPACITÉ ET DE LA
TARIFICATION DE L'ASSURANCE DES ACCIDENTS DU
TRAVAIL
Chapitre unique
(Article L331-1)
LIVRE IV
LA COUR DE CASSATION
TITRE Ier
INSTITUTION ET COMPÉTENCE
Chapitre unique
(Articles L411-1 à L411-4)
TITRE II
ORGANISATION
Chapitre unique
(Articles L421-1 à L421-8)
TITRE III
FONCTIONNEMENT
Chapitre Ier
Les chambres de la cour
Section 1
Dispositions générales
(Articles L431-1 à L431-4)
Section 2
Dispositions particulières aux chambres
mixtes et à l'assemblée plénière
(Articles L431-5 à L431-10)
Chapitre II
Le parquet général
(Articles L432-1 à L432-5)
TITRE IV
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES EN CAS DE SAISINE
POUR AVIS DE LA COUR DE CASSATION
Chapitre unique
(Articles L441-1 à L441-4)
TITRE V
JURIDICTIONS ET COMMISSIONS PLACÉES AUPRÈS
DE LA COUR DE CASSATION
Chapitre unique
(Articles L451-1 à L451-2)
LIVRE V
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, À MAYOTTE, À
WALLIS-ET-FUTUNA, AUX TERRES AUSTRALES ET
ANTARCTIQUES FRANÇAISES, À LA POLYNÉSIE
FRANÇAISE ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
TITRE Ier
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre Ier
Dispositions générales
(Article L511-1)
Chapitre II
Des fonctions judiciaires
(Articles L512-1 à L512-4)
Chapitre III
Des juridictions
Section 1
Le tribunal de première instance
(Articles L513-1 à L513-5)
Section 2
Le tribunal supérieur d'appel
(Articles L513-6 à L513-11)
TITRE II
DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE
Chapitre Ier
Dispositions générales
(Articles L521-1 à L521-2)
Chapitre II
Des juridictions
Section 1
Le tribunal de première instance
(Articles L522-1 à L522-10)
Section 2
Le tribunal supérieur d'appel
(Articles L522-11 à L522-27)
Section 3
La juridiction de proximité
(Articles L522-28 à L522-32)
Section 4
Les juridictions des mineurs
(Articles L522-33 à L522-34)
Section 5
La cour criminelle
(Articles L522-35 à L522-36)
Chapitre III
Du greffe
(Article L523-1)
TITRE III
DISPOSITIONS APPLICABLES À WALLIS-ET-FUTUNA
Chapitre Ier
Dispositions générales
(Articles L531-1 à L531-2)
Chapitre II
Des juridictions
Section 1
Le tribunal de première instance
(Articles L532-1 à L532-18)
Section 2
La juridiction de proximité
(Articles L532-19 à L532-24)
Section 3
Les juridictions des mineurs
(Articles L532-25 à L532-26)
Section 4
La cour d'assises
(Articles L532-27 à L532-28)
Chapitre III
Du greffe
(Article L533-1)
TITRE V
DISPOSITIONS APPLICABLES À LA POLYNÉSIE
FRANÇAISE
Chapitre Ier
Dispositions générales
(Articles L551-1 à L551-2)
Chapitre II
Des juridictions
Section 1
Le tribunal de première instance
(Articles L552-1 à L552-9)
Section 2
La cour d'appel
(Articles L552-10 à L552-12)
Section 3
La juridiction de proximité
(Articles L552-13 à L552-18)
Section 4
Les juridictions des mineurs
(Article L552-19)
Section 5
La cour d'assises
(Articles L552-20 à L552-21)
Chapitre III
Du greffe
(Article L553-1)
TITRE VI
DISPOSITIONS APPLICABLES À LA
NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre Ier
Dispositions générales
(Articles L561-1 à L561-2)
Chapitre II
Des juridictions
Section 1
Le tribunal de première instance
(Articles L562-1 à L562-24)
Section 2
La cour d'appel
(Articles L562-25 à L562-28)
Section 3
La juridiction de proximité
(Articles L562-29 à L562-34)
Section 4
Les juridictions des mineurs
(Article L562-35)
Section 5
La cour d'assises
(Articles L562-36 à L562-37)
Chapitre III
Du greffe
(Article L563-1) |