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[ ABSTENTION ] [ RECUSATION ] [ RENVOI A UNE AUTRE JURIDICTION ]
V° ABSTENTION
NOUVEAU
CODE DE PROCEDURE CIVILE
Chapitre
I : L'abstention
Article 339
Le juge qui suppose en sa personne une cause de récusation
ou estime en conscience devoir s'abstenir se fait remplacer par un autre
juge que désigne le président de la juridiction à laquelle il
appartient. Le remplaÇant d'un juge d'instance est désigné par le président
du tribunal de grande instance à défaut de juge directeur.
Article 340
Lorsque l'abstention de plusieurs juges empêche
la juridiction saisie de statuer, il est procédé comme en matière de
renvoi pour cause de suspicion légitime.
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