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Chapitre II
Les actes de l'état civil
Section I
De l'annulation et de la
rectification des actes de l'état civil
Sous-section I
La rectification administrative
(Article 1046)
Sous-section II
La rectification et l'annulation judiciaire
(Articles 1047
à 1055)
Section II
Du changement de prénom (Articles 1055-1 à 1055-3)
Section III
De la transcription et de la mention des décisions sur les registres de
l'état civil (Article 1056)
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