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NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE

APPEL
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BIBLIOGRAPHIE DOCTRINALE BIBLIOGRAPHIE JURISPRUDENTIELLE JURISPRUDENCE EN TEXTE INTEGRAL
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Chapitre I : L'appel

 

Article 542

   L'appel tend à faire réformer ou annuler par la cour d'appel un jugement rendu par une juridiction du premier degré.

 

APPEL DE DROIT COMMUN

APPEL REFORMATION

voie de recours pour infirmer un jugement mal jugé

APPEL ANNULATION

voie de recours en cas de vice compromettant la validité du jugement

APPEL NULLITE

"voie de recours ouverte à l'encontre d'une décision entachée d'un vice d'une exceptionnelle gravité lorsque la voie d'appel est normalement fermée" (Ph. Gervay, Nouvelles réflexions sur les effets de l'appel voie d'annulation, Gaz. Pal. 24-25 janvier 2003 p. 6
 
Section I
Le droit d'appel
Sous-section I
Les jugements susceptibles d'appel (Articles 543 à 545)
Sous-section II
Les parties (Articles 546 à 558)
Sous-section III
Dispositions diverses (Articles 559 à 560)
Section II
Les effets de l'appel
Sous-section I
L'effet dévolutif (Articles 561 à 567)
Sous-section II
L'évocation (Article 568)
Section III
Dispositions finales (Articles 569 à 570)

 

 

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