CODE DE PROCEDURE CIVILE
LES DEBATS LE DELIBERE ET LE JUGEMENT
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Section I Les débats, le délibéré et le jugement
Sous-section I Les débats (Articles 430 à 446)
Sous-section II Le délibéré (Articles 447 à 449)
Sous-section III Le jugement (Articles 450 à 466)
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