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TABLE DES MATIERES TITRE I DISPOSITIONS LIMINAIRES
PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCES
NOUVEAU
CODE DE PROCEDURE CIVILE
Section
III : Les faits
V° LES FAITS
LES PARTIES ET LES
FAITS
Article
6
A l'appui de
leurs prétentions, les parties ont la charge d'alléguer les faits
propres à les fonder.
.LE
JUGE ET LES FAITS
Article
7
Le juge ne peut fonder sa décision
sur des faits qui ne sont pas dans le débat.
Parmi les éléments du débat, le juge peut prendre en considération même
les faits que les parties n'auraient pas spécialement invoqués au
soutien de leurs prétentions.
Article
8
Le
juge peut inviter les parties à fournir les explications de fait qu'il
estime nécessaires à la solution du litige.
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