NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE

LES PREUVES
 

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TABLE DES MATIERES   TITRE I DISPOSITIONS LIMINAIRES   PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCES

NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE

Section IV : Les preuves

  LES PARTIES ET LES FAITS

Article 9

   Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

  .LE JUGE ET LES FAITS

LES MESURES D'INSTRUCTION    DECISIONS ORDONNANT DES MESURES D'INSTRUCTION

Article 10

   Le juge a le pouvoir d'ordonner d'office toutes les mesures d'instruction légalement admissibles.

Article 11

   Les parties sont tenues d'apporter leur concours aux mesures d'instruction sauf au juge à tirer toute conséquence d'une abstention ou d'un refus.
   Si une partie détient un élément de preuve, le juge peut, à la requête de l'autre partie, lui enjoindre de le produire, au besoin à peine d'astreinte. Il peut, à la requête de l'une des parties, demander ou ordonner, au besoin sous la même peine, la production de tous documents détenus par des tiers s'il n'existe pas d'empêchement légitime

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