Livre I
Dispositions communes à toutes les
juridictions
Titre I
Dispositions liminaires
Chapitre I
Les principes directeurs du procès
Section I
L'instance
(Articles 1er à 3)
Section II
L'objet du litige
(Articles 4 à 5)
Section III
Les faits
(Articles 6 à 8)
Section IV
Les preuves
(Articles 9 à 11)
Section V
Le droit
(Articles 12 à 13)
Section VI
La contradiction
(Articles
14 à 17)
Section VII
La défense
(Articles
18 à 20)
Section VIII
La conciliation
(Article
21)
Section IX
Les débats
(Articles 22 à 23-1)
Section X
L'obligation de réserve
(Article 24)
Chapitre II
Les règles propres à la matière gracieuse
(Articles 25 à 29)
Titre II
L'action
(Articles 30
à 32-1)
Titre III
La
compétence
Chapitre I
La compétence d'attribution
(Articles 33 à 41)
Chapitre II
La compétence territoriale
(Articles 42 à 48)
Chapitre III
Dispositions communes
(Articles 49 à 52)
Titre IV
La demande en justice
Chapitre I
La demande
initiale
Section I
La demande en matière contentieuse
(Articles 53 à 59)
Section II
La demande en matière gracieuse
(Articles
60 à 62)
Chapitre II
Les demandes incidentes
(Articles 63 à 70)
Titre V
Les moyens de défense
Chapitre I
Les défenses au fond
(Articles
71 à 72)
Chapitre II
Les exceptions de procédure
(Articles
73 à 74)
Section I
Les exceptions d'incompétence
Sous-section I
L'incompétence soulevée par les
parties
(Articles 75 à 77)
Sous-section II
L'appel
(Articles 78 à 79)
Sous-section III
Le contredit
(Articles
80 à 91)
Sous-section IV
L'incompétence relevée d'office
(Articles 92 à 94)
Sous-section V
Dispositions communes
(Articles 95 à 99)
Section II
Les exceptions de litispendance et de
connexité
(Articles 100 à 107)
Section III
Les exceptions dilatoires
(Articles 108 à 111)
Section IV
Les exceptions de nullité
Sous-section I
La nullité des actes pour vice de
forme
(Articles 112 à 116)
Sous-section II
La nullité des actes pour
irrégularité de fond
(Articles 117 à 121)
Chapitre III
Les fins de non-recevoir
(Articles 122 à 126)
Titre VI
La conciliation
(Articles 127 à 131)
Titre VI
bis
La médiation
(Articles 131-1 à 131-15)
Titre
VII
L'administration judiciaire de la preuve
Sous-titre I
Les pièces
Chapitre I
La communication des pièces entre les
parties
(Articles 132 à 137)
Chapitre II
L'obtention des pièces détenues par un tiers
(Articles 138 à 141)
Chapitre III
La production des pièces détenues par une
partie
(Article 142)
Sous-titre II
Les mesures d'instruction
Chapitre I
Dispositions générales
Section I
Décisions ordonnant des mesures
d'instruction
(Articles 143 à 154)
Section II
Exécution des mesures d'instruction
(Articles
155 à 174)
Section III
Nullités
(Articles 175 à 178)
Section IV
Dispositions particulières à certaines
mesures d'instruction transfrontalières
(Articles 178-1 à 178-2)
Chapitre II
Les vérifications personnelles du juge
(Articles 179 à 183)
Chapitre III
La comparution personnelle des parties
(Articles 184 à 198)
Chapitre IV
Les déclarations des tiers
(Article 199)
Section I
Les attestations
(Articles 200 à 203)
Section II
L'enquête
Sous-section I
Dispositions générales
(Articles 204 à 221)
Sous-section II
L'enquête ordinaire
(Articles 222 à 230)
Sous-section III
L'enquête sur-le-champ
(Article 231)
Chapitre V
Mesures d'instruction exécutées par un
technicien
Section I
Dispositions communes
(Articles
232 à 248)
Section II
Les constatations
(Articles 249 à 255)
Section III
La consultation
(Articles 256 à 262)
Section IV
L'expertise
(Article 263)
Sous-section I
La décision ordonnant l'expertise
(Articles 264 à 272)
Sous-section II
Les opérations d'expertise
(Articles 273 à 281)
Sous-section III
L'avis de l'expert
(Articles 282 à 284-1)
Sous-titre III
Les contestations relatives à la preuve
littérale
(Articles 285 à 286)
Chapitre I
Les contestations relatives aux actes sous
seing privé
Section I
La vérification d'écriture
Sous-section I
L'incident de vérification
(Articles 287 à 295)
Sous-section II
La vérification d'écriture demandée
à titre principal
(Articles 296 à 298)
Section II
Le faux
Sous-section I
L'incident de faux
(Article
299)
Sous-section II
Le faux demandé à titre principal
(Articles 300 à 302)
Chapitre II
L'inscription de faux contre les actes
authentiques
(Articles 303 à 305)
Section I
L'inscription de faux incidente
Sous-section I
Incident soulevé devant le tribunal
de grande instance ou la cour
d'appel
(Articles 306 à 312)
Sous-section II
Incident soulevé devant les autres
juridictions
(Article 313)
Section II
L'inscription de faux principale
(Articles 314 à 316)
Sous-titre IV
Le serment judiciaire
(Articles 317 à 322)
Titre VIII
La pluralité des parties
(Articles 323 à 324)
Titre IX
L'intervention
(Articles 325 à 327)
Chapitre I
L'intervention volontaire
(Articles
328 à 330)
Chapitre II
L'intervention forcée
Section I
Dispositions communes à toutes les mises
en cause
(Articles 331 à 333)
Section II
Dispositions spéciales aux appels en
garantie
(Articles 334 à 338)
Titre IX bis
L'audition de l'enfant en justice
(Articles 338-1 à 338-9)
Titre X
L'abstention, la récusation, le renvoi et la
prise à partie
Chapitre I
L'abstention
(Articles 339 à 340)
Chapitre II
La récusation
(Articles 341 à 355)
Chapitre III
Le renvoi à une autre juridiction
Section I
Le renvoi pour cause de suspicion
légitime
(Articles 356 à 363)
Section II
Renvoi pour cause de récusation contre
plusieurs juges
(Article 364)
Section III
Le renvoi pour cause de sûreté publique
(Articles 365 à 366)
Chapitre IV
La prise à partie
Section I
Dispositions générales
(Articles 366-1 à 366-8)
Section II
Dispositions particulières à la prise à
partie fondée sur le déni de justice
(Article 366-9)
Titre XI
Les incidents d'instance
Chapitre I
Les jonction et disjonction d'instances
(Articles 367 à 368)
Chapitre II
L'interruption de l'instance
(Articles 369 à 376)
Chapitre III
La suspension de l'instance
(Article 377)
Section I
Le sursis à statuer
(Articles 378 à 380-1)
Section II
La radiation et le retrait du rôle
(Articles 381 à 383)
Chapitre IV
L'extinction de l'instance
(Articles 384 à 385)
Section I
La péremption d'instance
(Articles 386 à 393)
Section II
Le désistement d'instance
Sous-section I
Le désistement de la demande en
première instance
(Articles 394 à 399)
Sous-section II
Le désistement de l'appel ou de
l'opposition
(Articles 400 à 405)
Section III
La caducité de la citation
(Articles 406 à 407)
Section IV
L'acquiescement
(Articles 408 à 410)
Titre XII
Représentation et assistance en justice
(Articles
411 à 420)
Titre XIII
Le ministère public
(Article 421)
Chapitre I
Le ministère public partie principale
(Articles 422 à 423)
Chapitre II
Le ministère public partie jointe
(Articles 424 à 429)
Titre XIV
Le jugement
Chapitre I
Dispositions générales
Section I
Les débats, le délibéré et le jugement
Sous-section I
Les débats
(Articles 430 à 446)
Sous-section II
Le délibéré
(Articles 447 à 449)
Sous-section III
Le jugement
(Articles 450 à 466)
Section II
Le défaut de comparution
Sous-section I
Le jugement contradictoire
(Articles 467 à 470)
Sous-section II
Le jugement rendu par défaut et le
jugement réputé contradictoire
(Articles 471 à 479)
Chapitre II
Dispositions spéciales
Section I
Les jugements sur le fond
(Articles 480 à 481)
Section II
Les autres jugements
Sous-section I
Les jugements avant dire droit
(Articles 482 à 483)
Sous-section II
Les ordonnances de référé
(Articles 484 à 492)
Sous-section III
Les ordonnances sur requête
(Articles 493 à 498)
Chapitre III
Disposition finale
(Article 499)
Titre XV
L'exécution du jugement
(Articles 500 à 501)
Chapitre I
Conditions générales de l'exécution
(Articles 502 à 508)
Chapitre II
La reconnaissance transfrontalière
(Articles 509 à 509-7)
Chapitre III
Le délai de grâce
(Articles 510 à 513)
Chapitre IV
L'exécution provisoire
(Articles 514 à 526)
Titre XVI
Les voies de recours
(Article 527)
Sous-titre I
Dispositions communes
(Articles
528 à 537)
Sous-titre II
Les voies ordinaires de recours
(Articles 538 à 541)
Chapitre I
L'appel
(Article 542)
Section I
Le droit d'appel
Sous-section I
Les jugements susceptibles d'appel
(Articles 543 à 545)
Sous-section II
Les parties
(Articles 546 à 558)
Sous-section III
Dispositions diverses
(Articles 559 à 560)
Section II
Les effets de l'appel
Sous-section I
L'effet dévolutif
(Articles 561 à 567)
Sous-section II
L'évocation
(Article 568)
Section III
Dispositions finales
(Articles 569 à 570)
Chapitre II
L'opposition
(Articles 571 à 578)
Sous-titre III
Les voies extraordinaires de recours
(Articles 579 à 581)
Chapitre I
La tierce opposition
(Articles 582 à 592)
Chapitre II
Le recours en révision
(Articles 593 à 603)
Chapitre III
Le pourvoi en cassation
(Article 604)
Section I
L'ouverture du pourvoi en cassation
(Articles 605 à 618-1)
Section II
Les effets du pourvoi en cassation
(Articles 619 à 639)
Titre XVII
Délais, actes d'huissier de justice et
notifications
Chapitre I
La computation des délais
(Articles 640 à 647)
Chapitre II
La forme des actes d'huissier de justice (Articles 648 à 650)
Chapitre III
La forme des notifications
(Articles 651 à 652)
Section I
La signification (Articles 653 à 664)
Section II
La notification des actes en la forme ordinaire (Articles 665 à 670-2)
Section III
Les notifications entre avocats (Articles 671 à 674)
Section IV
Règles particulières à la notification des jugements
(Articles 675 à
682)
Section V
Règles particulières aux notifications internationales
Sous-section I
Notification des actes à l'étranger
(Articles 683 à 688)
Sous-section II
Notification des actes en provenance de l'étranger (Articles 688-1 à
688-8)
Section VI
Le lieu des notifications (Articles 689 à 691)
Section VII
Dispositions diverses (Articles 692 à 694)
Titre XVIII
Les frais et les dépens
Chapitre I
La charge des dépens (Articles 695 à 700)
Chapitre II
La liquidation des dépens à recouvrer par le secrétariat (Articles
701 à 703)
Chapitre III
La vérification et le recouvrement des dépens
(Articles 704 à 718)
Chapitre IV
Les demandes ou contestations relatives aux frais, émoluments et débours
non compris dans les dépens (Articles 719 à 721)
Chapitre V
Les contestations relatives à la rémunération des techniciens
(Articles 724 à 725)
Chapitre VI
Les contestations relatives aux frais, émoluments et débours des
greffiers des tribunaux de commerce (Article 725-1)
Titre XIX
Le secrétariat de la juridiction
(Articles 726 à 729-1)
Chapitre I
Les commissions rogatoires internes
(Articles 730 à 732)
Chapitre II
Les commissions rogatoires internationales
Section I
Commissions rogatoires à destination d'un Etat étranger (Articles 733 à
735)
Section II
Commissions rogatoires en provenance d'un Etat étranger
(Articles 736 à
748)
Titre XXI
La communication par voie électronique
(Articles 748-1 à 748-6)
Titre XXII
Disposition finale
(Article 749)
[ SOMMAIRE ]
[ LIVRE I DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES JURIDICTIONS ] [ LIVRE II DISPOSITIONS PARTICULIERES A CHAQUE JURIDICTION ] [ LIVRE III DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES MATIERES ] [ LIVRE IV L'ARBITRAGE ] [ TABLE LIVRE I ] [ TABLE LIVRE II ] [ TABLE LIVRE III ] [ TABLE LIVRE IV ] [ DECRET DU 28 DECEMBRE 1998 ] [ DECRET DU 20 AOUT 2004 ] [ DECRET DU 28 DECEMBRE 2005 ]