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[ LIVRE I DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES JURIDICTIONS ] [ LIVRE II DISPOSITIONS PARTICULIERES A CHAQUE JURIDICTION ] [ LIVRE III DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES MATIERES ] [ LIVRE IV L'ARBITRAGE ] [ TABLE LIVRE I ] [ TABLE LIVRE II ] [ TABLE LIVRE III ] [ TABLE LIVRE IV ] [ DECRET DU 28 DECEMBRE 1998 ] [ DECRET DU 20 AOUT 2004 ] [ DECRET DU 28 DECEMBRE 2005 ]
Livre
IV
L'arbitrage
Titre
I
Les conventions d'arbitrage
Chapitre I
La clause compromissoire (Articles 1442 à 1446)
Chapitre II
Le compromis (Articles 1447 à 1450)
Chapitre III
Règles communes (Articles 1451 à 1459)
Titre
II
L'instance arbitrale (Articles 1460 à 1468)
Titre
III
La sentence arbitrale (Articles 1469 à 1480)
Titre
IV
Les voies de recours (Articles 1481 à 1491)
Titre
V
L'arbitrage international (Articles 1492 à 1497)
Titre
VI
La reconnaissance, l'exécution forcée et les voies de recours à l'égard
des sentences arbitrales rendues à l'étranger ou en matière d'arbitrage
international
Chapitre I
La reconnaissance et l'exécution (Articles 1498 à 1500)
Chapitre II
Les voies de recours contre les sentences arbitrales rendues à l'étranger
ou en matière d'arbitrage international (Articles 1501 à 1507)
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