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Sous-titre
II
Les pouvoirs du président
Chapitre I
Les ordonnances de référé (Articles 808 à 811)
Chapitre II
Les ordonnances sur requête (Articles 812 à 813)
[ LA PROCEDURE DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ] [ POUVOIRS DU PRESIDENT ] [ DISPOSITIONS DIVERSES ] [ PROCEDURE SUR DECISIONS DE RENVOI DE LA JURIDICTION PENALE ]
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