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Chapitre II
Les pouvoirs du président
Section I
Les ordonnances de référé (Articles 872 à 873)
Section II
Les ordonnances sur requête (Articles 874 à 876)
Chapitre III
Dispositions diverses (Articles 877 à 878)
[ PROCEDURE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE ] [ POUVOIRS DU PRESIDENT ] [ DISPOSITIONS DIVERSES ]
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