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NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE

PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCES
 

PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCES | REGLES PROPRES A LA MATIERE GRACIEUSE

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TABLE DES MATIERES   TITRE I DISPOSITIONS LIMINAIRES  

V° PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCES

Section I
L'instance (Articles 1er à 3)  

Section II
L'objet du litige (Articles 4 à 5)  

Section III
Les faits (Articles 6 à 8)  

Section IV
Les preuves (Articles 9 à 11)  

Section V
Le droit (Articles 12 à 13)

Section VI
La contradiction (Articles 14 à 17)  

Section VII
La défense (Articles 18 à 20)  

Section VIII
La conciliation (Article 21)  

Section IX
Les débats (Articles 22 à 23)  

Section X
L'obligation de réserve (Article 24)

 
Accueil
TITRE I DISPOSITIONS LIMINAIRES
TITRE II L'ACTION
TITRE III LA COMPETENCE
TITRE IV LA DEMANDE EN JUSTICE
TITRE V LES MOYENS DE DEFENSE
TITRE VI LA CONCILIATION
TITRE VI Bis LA MEDIATION
TITRE VII L'ADMINISTRATION JUDICIAIRE DE LA PREUVE
TITRE VIII LA PLURALITE DES PARTIES
TITRE IX L'INTERVENTION
TITRE IX Bis L'AUDITION DE L'ENFANT EN JUSTICE
TITRE X L'ABSENTION LA RECUSATION ET LE RENVOI
TITRE XI LES INCIDENTS D'INSTANCE
TITRE XII REPRESENTATION ET ASSISTANCE EN JUSTICE
TITRE XIII LE MINISTERE PUBLIC
TITRE XIV LE JUGEMENT
TITRE XV L'EXECUTION DU JUGEMENT
TITRE XVI LES VOIES DE RECOURS
TITRE XVII DELAIS ACTES D'HUISSIER ET NOTIFICATIONS
TITRE XVIII FRAIS ET DEPENS
TITRE XIX SECRETARIAT DE LA JURIDICTION
TITRE XX COMMISSIONS ROGATOIRES
TITRE XXI COMMUNICATION PAR VOIE ELECTRONIQUE
DISPOSITIONS FINALES		 Accueil
Remonter
L'INSTANCE
L'OBJET DU LITIGE
LES FAITS
LES PREUVES
LE DROIT
LA CONTRADICTION
LA DEFENSE
LA CONCILIATION
LES DEBATS
L'OBLIGATION DE RESERVE

 

 

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