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Chapitre I
La procédure devant le tribunal de commerce
Section I
L'introduction de l'instance (Article 854)
Sous-section I
L'assignation (Articles 855 à 858)
Sous-section II
La requête conjointe et la présentation volontaire des parties (Articles
859 à 860)
Section II
L'instance (Article 861)
Sous-section I
Le juge rapporteur (Articles 862 à 869)
Sous-section II
Dispositions générales (Articles 870 à 871)
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