Livre II
Dispositions particulières à chaque juridiction  

Titre I
Dispositions particulières au tribunal de grande instance 

Sous-titre I
La procédure devant le tribunal

Chapitre I
La procédure en matière contentieuse (Articles 750 à 754)

Section I
La procédure ordinaire (Articles 755 à 787)  

Section II
Procédure à jour fixe (Articles 788 à 792)  

Section III
La requête conjointe (Articles 793 à 796)

Chapitre II
Procédure en matière gracieuse  (Articles 797 à 800)

Chapitre III
Le juge unique (Articles 801 à 805)

Chapitre IV
Dispositions diverses  (Articles 806 à 807)

Sous-titre II
Les pouvoirs du président  

Chapitre I
Les ordonnances de référé (Articles 808 à 811)

Chapitre II
Les ordonnances sur requête (Articles 812 à 813)

Sous-titre III
Dispositions diverses  

Chapitre I
Constitution d'avocat et conclusions (Articles 814 à 816)

Chapitre II
Mesures d'administration judiciaire (Articles 817 à 820)

Chapitre III
Le secrétariat-greffe (Articles 821 à 826)

Sous-titre IV
La procédure sur décision de renvoi de la juridiction pénale (Article 826-1)  

Titre II
Dispositions particulières au tribunal d'instance (Articles 827 à 828)  

Sous-titre I
La procédure ordinaire (Article 829)

Chapitre I
La tentative préalable de conciliation (Articles 830 à 835)

Chapitre II
La procédure sur assignation à toutes fins (Articles 836 à 844)

Chapitre III
La requête conjointe et la présentation volontaire des parties  (Articles 845 à 847)

Chapitre IV
La déclaration au greffe (Articles 847-1 à 847-3)

Sous-titre II
Les ordonnances de référé  (Articles 848 à 850)  

Sous-titre III
Les ordonnances sur requête (Articles 851 à 852)  

Sous-titre IV
La procédure sur décision de renvoi de la juridiction pénale  (Article 852-1)  

Titre III
Dispositions particulières au tribunal de commerce  (Article 853)

Chapitre I
La procédure devant le tribunal de commerce

Section I
L'introduction de l'instance (Article 854)

Sous-section I
L'assignation (Articles 855 à 858)

Sous-section II
La requête conjointe et la présentation volontaire des parties (Articles 859 à 860)  

Section II
L'instance (Article 861)  

Sous-section I
Le juge rapporteur (Articles 862 à 869)  

Sous-section II
Dispositions générales (Articles 870 à 871)

Chapitre II
Les pouvoirs du président

Section I
Les ordonnances de référé (Articles 872 à 873)

Section II
Les ordonnances sur requête (Articles 874 à 876)

Chapitre III
Dispositions diverses (Articles 877 à 878)

Titre IV
Dispositions particulières aux juridictions statuant en matière prud'homale (Article 879)

Titre V
Dispositions particulières au tribunal paritaire de baux ruraux

Chapitre I
La procédure ordinaire (Articles 880 à 892)

Chapitre II
Les ordonnances de référé (Articles 893 à 896)

Chapitre III
Les ordonnances sur requête (Articles 897 à 898)

Titre VI
Dispositions particulières à la cour d'appel

Sous-titre I
La procédure devant la formation collégiale

Chapitre I
La procédure en matière contentieuse (Article 899)

Section I
La procédure avec représentation obligatoire (Articles 900 à 930)

Section II
La procédure sans représentation obligatoire (Articles 931 à 949)

Chapitre II
La procédure en matière gracieuse (Articles 950 à 953)

Chapitre III
Dispositions communes (Articles 954 à 955-2)

Sous-titre II
Les pouvoirs du premier président

Chapitre I
Les ordonnances de référé (Articles 956 à 957)

Chapitre II
Les ordonnances sur requête (Articles 958 à 959)

Sous-titre III
Dispositions diverses

Chapitre I
Constitution d'avoué et conclusions (Articles 960 à 962)

Chapitre II
Mesures d'administration judiciaire (Articles 963 à 965)

Chapitre III
Le secrétariat-greffe (Articles 966 à 972)

Titre VII
Dispositions particulières à la Cour de cassation (Article 973)

Chapitre I
La procédure avec représentation obligatoire (Articles 974 à 982)

Chapitre II
La procédure sans représentation obligatoire (Articles 983 à 995)

Chapitre III
La procédure en matière électorale

Section I
Contentieux des inscriptions sur les listes électorales en matière d'élections politiques (Article 996)

Section II
Les élections professionnelles (Articles 999 à 1008)

Chapitre IV
Dispositions communes (Articles 1009 à 1022-1)

Chapitre V
Dispositions diverses

Section I
Augmentation des délais (Article 1023)

Section II
Le désistement (Articles 1024 à 1026)

Section III
La récusation (Article 1027)

Section IV
La demande en faux (Articles 1028 à 1031)

Chapitre VI
La saisine pour avis de la Cour de cassation (Articles 1031-1 à 1031-7)

Titre VIII
Dispositions particulières aux juridictions de renvoi après cassation (Articles 1032 à 1037)