CODE DE PROCEDURE CIVILE

TITRE X L'ABSENTION LA RECUSATION ET LE RENVOI
 

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RECHERCHE

Section I
Le renvoi pour cause de suspicion légitime (Articles 356 à 363)

Section II
Renvoi pour cause de récusation contre plusieurs juges (Article 364)

Section III
Le renvoi pour cause de sûreté publique (Articles 365 à 366)

Chapitre IV
La prise à partie

Section I
Dispositions générales (Articles 366-1 à 366-8)

Section II
Dispositions particulières à la prise à partie fondée sur le déni de justice (Article 366-9)

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