CODE DE PROCEDURE PENALE

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CHAMBRE DE L'INSTRUCTION
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Section I
Dispositions générales (Articles 191 à 218)

Section II
Pouvoirs propres du président de la chambre de l'instruction (Articles 219 à 223)

Section III
Du contrôle de l'activité des officiers et agents de police judiciaire (Articles 224 à 230)

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