CODE CIVIL

DISPOSITION GENERALE
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DISPOSITION GENERALE
COMPENSATION
CONFUSION
REMISE
IMPOSSIBILITE D'EXECUTION
LIBERATION DU DEBITEUR  

SECTION I 

DISPOSITION GÉNÉRALE

1671.  Outre les autres causes d'extinction prévues ailleurs dans ce code, tels le paiement, l'arrivée d'un terme extinctif, la novation ou la prescription, l'obligation est éteinte par la compensation, par la confusion, par la remise, par l'impossibilité de l'exécuter ou, encore, par la libération du débiteur.

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