CODE CIVIL

ECHANGE DE CONSENTEMENT
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ECHANGE DE CONSENTEMENT
OFFRE ET ACCEPTATION
QUALITES ET VICES DU CONSENTEMENT  

CONSENTEMENT

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De l'échange de consentement

1386.  L'échange de consentement se réalise par la manifestation, expresse ou tacite, de la volonté d'une personne d'accepter l'offre de contracter que lui fait une autre personne.  

1991, c. 64, a. 1386.

1387.  Le contrat est formé au moment où l'offrant reçoit l'acceptation et au lieu où cette acceptation est reçue, quel qu'ait été le moyen utilisé pour la communiquer et lors même que les parties ont convenu de réserver leur accord sur certains éléments secondaires.  

1991, c. 64, a. 1387.

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