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CODE CIVIL
EFFETS DU CONTRAT ENTRE LES PARTIES [ TABLE GENERALE ] [ DISPOSITION GENERALE ] [ NATURE DU CONTRAT ET ESPECES DE CONTRATS ] [ FORMATION DU CONTRAT ] [ INTERPRETATION DU CONTRAT ] [ EFFETS DU CONTRAT ]
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EFFETS DU CONTRAT ENTRE LES PARTIES EFFETS A L'EGARD DES TIERS
§ 1. — Des effets du contrat entre les parties
[ DISPOSITION GENERALE ] [ FORCE OBLIGATOIRE ET CONTENU DU CONTRAT ]