CODE CIVIL

FORME DU CONTRAT
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VI. —  De la forme du contrat

1414.  Lorsqu'une forme particulière ou solennelle est exigée comme condition nécessaire à la formation du contrat, elle doit être observée; cette forme doit aussi être observée pour toute modification apportée à un tel contrat, à moins que la modification ne consiste qu'en stipulations accessoires.

1991, c. 64, a. 1414.

1415.  La promesse de conclure un contrat n'est pas soumise à la forme exigée pour ce contrat.

1991, c. 64, a. 1415.

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